Hypnoclito
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet HYPNOCLITO, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1 : Mentions obligatoires
Les contenus du service de divertissement proposés sous forme de vidéo d’auto-hypnose sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société Hypnosomnus sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société à l'Usager du Service. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec l'Usager.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet malexcit.com, propriété de la société Hypnosomnus, met à la disposition de ses utilisateurs un service de vidéos à la demande.
Le site met à disposition deux formules pour accéder aux vidéos : la location à l’unité et l’abonnement.
Location de vidéos à l’unité
L’utilisateur ayant loué une vidéo à l’unité peut alors la visionner sur son ordinateur, smartphone ou tablette pour une période de streaming de 24 heures qui commence lorsqu’il cliquera sur le bouton "lecture".
La souscription à un abonnement donne à l’utilisateur les mêmes possibilités que la locationà l’unité mais sur l’ensemble des vidéos disponibles sur la chaîne CATALOGUE de la page SÉANCES D'HYPNOSE ÉROTIQUE du site et étendu à la durée de l’abonnement valide. Le service devient actif dès que le premier paiement est pris en compte.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance. L’utilisateur peut à tout moment arrêter le renouvellement automatique de son abonnement par simple demande à l’adresse bureau[@]hypnosomnus.fr. Les abonnements ne sont pas remboursables, il appartient à l’utilisateur d’anticiper ses demandes de non renouvellement. Les demandes de non renouvellement prennent effet à échéance de l’abonnement.
Limitations
L’utilisateur s’engage à réserver l’usage qu’il fait des vidéos loué sur le site à un cadre privé et s’interdit la diffusion en dehors de ce cadre des vidéos qu’il aurait loué en souscrivant un abonnement. Il est notamment formellement interdit de fournir les vidéos à d’autres sites internet.
Article 3 : Prix
Les prix des vidéos sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l'Usager seront facturées à l'Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.
Article 4 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Vous pouvez passer une commande sur notre site en utilisant un des boutons prévus à cet effet ou en visualisant la vidéo dans sa version gratuite jusqu’à la fin.
L’utilisateur doit nécéssairement créer un compte avant de procéder à une commande.
Article 5 : Modalités de paiement et désabonnement
Article 6 : Droit de rétractation et remboursements
Article 7 : Protection des mineurs
Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. Hypnosomnus, société éditrice du service n'est pas responsable en cas de fausse déclaration de l'utilisateur. Les contenus du service de divertissement proposés sous forme de vidéo d’auto-hypnose sont en majorité à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 8 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à bureau[@]hypnosomnus.fr
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 10 : Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
La société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l'abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l'action ou de l'omission de l'Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements.
La société ne saurait être tenue responsable d'une quelconque indisponibilité d'un ou plusieurs Programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas du service (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l'encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d'accès à Internet etc.).
Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet. La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
Etant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.
En conséquence, l'Usager admet que la société n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'Usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.
La société se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.
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Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données :
Article 12 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.